Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 4 février 2014 à 15h00
Harmonisation des taux de tva applicables à la presse — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

À l’article 2, je suis saisi d’un amendement no 1 . La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion