Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 29 janvier 2014 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, présidente :

Il nous faut maintenant nous prononcer. Je constate que, sous réserve de l'abstention de notre collègue Jacques Myard, l'accord semble acquis sur ce projet de texte légèrement amendé.

Les conclusions suivantes ont été adoptées à l'unanimité, M. Jacques Myard s'abstenant.

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