Intervention de Danielle Auroi

Nous avons participé la semaine dernière à Bruxelles à la deuxième session de la Conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG).

Le premier constat qui doit être dressé de cette session est celui du grand intérêt porté par les parlements nationaux à cette conférence. En témoigne une participation forte : 150 élus ont pris part aux travaux, ce qui représente une mobilisation supérieure de 50 % à celle de la première session, à Vilnius, qui avait déjà rassemblé 100 parlementaires. En outre, plus du tiers des délégations était composé de présidents de commissions, voire de chambres. Le président du Bundestag Norbert Lammert dirigeait ainsi une délégation composée de dix élus du Bundestag et d'une représentante du Bundesrat. Notre délégation était, pour sa part, composée de six députés et trois sénateurs.

Le deuxième constat est celui de la confirmation du souhait du Parlement européen de limiter autant que possible la portée de cette conférence et d'affirmer ses prérogatives.

Alors qu'il s'agissait de la première édition de la conférence co-présidée par le parlement de l'État assurant la présidence de l'Union et par le Parlement européen, l'organisation de la conférence à Bruxelles a ainsi mis en évidence la volonté de ce dernier de dissoudre la conférence au sein de la semaine parlementaire européenne qu'il a lancée il y a deux ans.

En outre, la conférence a vu son intitulé réduit à la seule gouvernance économique, alors que la proposition lituanienne y incluait également la dimension financière. De fait, les débats ont été symboliquement cantonnés à des thèmes de politique économique. Ceux relatifs à l'approfondissement de l'Union économique et monétaire et à la fixation des priorités du semestre européen ont en effet eu lieu dans un cadre distinct.

Par ailleurs, la question de l'établissement d'un règlement intérieur, destiné à préciser les objectifs et le mode de fonctionnement de la conférence, n'a pas été inscrite à l'ordre du jour.

Le troisième constat que l'on doit tirer est un sentiment d'insatisfaction, éprouvée par de nombreux parlementaires, quant aux modalités d'organisation de la conférence.

Le contenu des débats, dont le champ avait été restreint à la seule gouvernance économique de l'Union européenne, a en effet fini par revêtir un aspect répétitif.

Les échanges ont montré la volonté des parlements nationaux d'avoir une acception plus large des sujets abordés, d'une part en incluant la dimension financière de l'Union européenne et d'autre part en réglant la question de la finalité et des modalités de fonctionnement de la conférence.

Au total, l'ambition de cette édition de Bruxelles s'est avérée en retrait par rapport à celle organisée à Vilnius en octobre dernier.

Au détour d'un débat, la présidence grecque a fait part de son intention de lancer des consultations pour que la conférence puisse se doter de règles de fonctionnement lors da prochaine session, à Rome. Toutefois, aucune annonce, confirmant ou infirmant cette proposition, n'a été faite lors de la séance conclusive de la conférence.

Craignant un certain « enlisement » de la conférence, le Sénat et nous-mêmes avons convenu avec la délégation allemande d'une rencontre bilatérale, afin de rapprocher nos conceptions respectives des objectifs et du mode de fonctionnement de la conférence et d'impulser ainsi une nouvelle dynamique collective.

À cet égard, je voudrais souligner que même si cette édition bruxelloise s'est avérée en retrait par rapport à ce qui avait été envisagé à Vilnius sur certains sujets, elle été l'occasion d'échanges très intéressants, en particulier avec Herman Van Rompuy et José Manuel Barroso, qui ont préfiguré ce que pourraient donner les auditions de l'exécutif européen que nous appelons de nos voeux dans le cadre de la conférence. Par ailleurs, nous savons tous que le temps européen est un temps long. Il nous faudra du temps pour que la conférence soit pleinement opérationnelle. On note déjà toutefois l'évolution de certains sur le rôle que doit jouer la conférence. Nous conservons notre ambition et allons la porter avec détermination dans la perspective de la réunion de Rome en octobre prochain.

Je passe la parole à Pierre Lequiller, qui va revenir plus en détail sur ce qu'il faut retenir des nombreux débats organisés dans le cadre de cette semaine parlementaire.