Intervention de Pierre Lequiller

Je veux tout d'abord signaler la grande qualité des intervenants : la participation des présidents du Conseil européen et de la Commission européenne doit notamment être soulignée. C'est un signe fort de l'intérêt que les institutions européennes portent à la conférence.

Les échanges étaient, dans l'ensemble, très intéressants. Toutefois, le choix de la co-présidence de restreindre le champ de la conférence a eu pour conséquence de donner un côté répétitif aux débats.

Les grandes lignes qui peuvent être dégagées de ces échanges concernent l'approfondissement de l'Union économique et monétaire et les politiques économiques à mener en Europe.

S'agissant tout d'abord de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, la nécessité de parvenir à un accord sur le mécanisme de résolution unique avant la fin de l'actuelle législature a été unanimement reconnue.

Il est par ailleurs nettement ressorti des débats que la mise en place d'une véritable gouvernance économique devait s'accompagner d'un renforcement de la légitimité démocratique ainsi que d'une meilleure prise en compte des questions sociales.

Pourtant, en ce qui concerne le renforcement du rôle des parlements, force est de constater qu'au-delà des grands discours, les questions du rôle et de l'organisation de la conférence, soulevées par les parlements nationaux lors de chacun des débats, ont été soigneusement éludées par le Parlement européen.

En matière sociale, le commissaire Laszlo Andor a admis la nécessité de compléter le tableau de bord des indicateurs sociaux et d'emploi accompagnant l'examen annuel de croissance, comme nous le demandions. La mise en place d'un mécanisme permettant d'amortir les chocs économiques asymétriques, sur le fondement d'un système d'assurance-chômage par exemple, a par ailleurs été évoquée à plusieurs reprises.

L'autre grand thème abordé, qui a traversé l'ensemble des débats, a concerné les politiques économiques à mener au sein de l'Union, avec un focus appuyé sur les États sous-programme d'ajustement économique.

Les cinq priorités de politique économique proposées par la Commission européenne pour 2014, qui sont identiques à celles de l'an dernier, n'ont pas été contestées. Toutefois, plusieurs délégations, dont la nôtre, ont insisté sur la nécessité de trouver un juste équilibre entre assainissement des finances publiques et soutien à la croissance et de mieux prendre en compte la dimension sociale des politiques économiques.

Je veux par ailleurs souligner que, malgré nos interpellations, la Commission européenne n'a pas reconnu d'erreur dans l'appréciation des multiplicateurs budgétaires, alors qu'Olivier Blanchard l'avait fait devant note commission.

S'agissant du traitement des déséquilibres macro-économiques, le chef économiste de l'OCDE a confirmé que des mesures devaient être prises tant par les pays dont la balance courante est déficitaire que par les États enregistrant un excédent des comptes courants.

Les débats ont enfin marqué une césure importante entre, d'une part, les États d'Europe du Sud et, d'autre part, les autorités européennes et certaines délégations.

Les États placés sous-programme d'ajustement économique mais également la Lettonie ont ainsi violemment dénoncé le coût socio-économique des politiques qu'ils ont dû mettre en oeuvre. La troïka a été fortement mise en cause par la Grèce, Chypre et le Portugal, mais également par les députés européens Othmar Karas et Liem Hoang Ngoc, qui rédigent actuellement un rapport d'enquête sur le sujet.

En réponse, les représentants du Conseil européen et de la Commission européenne et plusieurs délégations, dont l'Allemagne et Malte, ont dénoncé les comportements qui ont conduit à la crise – notamment le non-respect des règles et les défauts de surveillance.

Au total, l'ensemble des participants se sont accordés sur la nécessité d'une simplification des procédures du semestre européen et d'une bonne appropriation des réformes structurelles.

Je passe maintenant la parole à Christophe Caresche pour aborder la question de l'avenir de la conférence.