Intervention de Guy Teissier

Dans une ville pauvre, toutes les énergies doivent être mobilisées. Or quelle n’est pas notre surprise de constater que votre gouvernement, dans le cadre de la loi de finances rectificative, a décidé d’affaiblir très sérieusement les zones franches urbaines. Pourtant, en quinze ans, elles ont permis de développer l’activité économique et de créer des emplois par milliers dans les vieux quartiers où, sous les socialistes, la seule politique de l’emploi était l’assistanat.

Vous avez décidé d’assujettir à l’impôt sur les sociétés la part des bénéfices générée par les activités accomplies hors zone franche urbaine pour une entreprise située en zone franche urbaine.

En agissant ainsi, vous affaiblissez dangereusement ce dispositif, car un grand nombre d’entreprises, notamment dans le secteur des services à la personne, interviennent chez des clients situés hors zone franche.

Ce faisant, vous découragez des chefs d’entreprise qui ont décidé de se mobiliser pour les quartiers en difficulté, ce qui n’est pas si simple à accomplir au quotidien. Jean-Claude Gaudin et moi-même vous avions demandé de pérenniser ce système, voire de l’élargir. Il est à regretter qu’à ce jour aucun engagement de votre part n’ait été pris en ce domaine. Pourtant le constat est là, les questions sont précises aussi : les Français attendent de votre part des réponses tout aussi précises.