Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 26 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 57, amendement 794

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

J'ai évoqué tout à l'heure cet amendement, qui est la conséquence de l'adoption de l'amendement n° 793 avant l'article 57, visant à rationaliser le dispositif d'indemnisation des victimes d'hépatite C post-transfusionnelle.

(L'amendement n° 794 , accepté par la commission, est adopté.)

(L'article 57, amendé, est adopté.)

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