Intervention de Nicole Bricq

Madame la députée, je veux d’abord vous remercier de la part active que vous avez prise dans le débat hier soir ainsi que le rapporteur de la commission des lois, M. Jean-Michel Clément, et toute la représentation nationale. Il est suffisamment rare qu’elle sache se rassembler sur des textes d’une extrême importance pour notre économie pour le souligner.

Vous avez fait un choix au travers de votre vote, celui de défendre l’attractivité juridique du territoire français. Nous venons d’être classés troisième au monde pour la lutte contre la contrefaçon par la chambre de commerce américaine. Vous avez aussi fait le choix de défendre notre bien commun, la propriété intellectuelle des entreprises. Dans notre pays, il y a beaucoup d’innovations et les innovations riment avec exportations : 60 % des entreprises qui innovent exportent, elles sont dans la bataille mondiale. Vous avez en outre fait le choix de renforcer l’action des douanes pour améliorer la compétitivité globale de notre économie.

Il me revient à présent de défendre toujours plus la propriété intellectuelle de nos entreprises dans les grands accords internationaux que nous négocions au niveau de l’Union européenne. Il me revient aussi de bâtir des coopérations internationales, comme nous l’avons déjà fait avec la Turquie, le Vietnam et le Brésil, afin d’encourager tous les pays à faire de la lutte contre la contrefaçon un objectif prioritaire. Il me revient enfin, au niveau européen, de soutenir le travail, déjà presque abouti, mené pour l’élaboration du « paquet marques » qui viendra souligner l’identité européenne.

Merci à la représentation nationale.