Intervention de Isabelle Le Callennec

La loi crée un fonds qui sera abondé par les entreprises et par l’État. Ce fonds sera géré par une association paritaire et les bénéficiaires des financements devront rendre des comptes quant à leur utilisation. Cette exigence de transparence est indéniablement un progrès.

Saluons aussi les efforts consentis par les partenaires sociaux désireux d’améliorer le système. Ils sont parvenus à un accord le 14 décembre dernier, accord que vous avez abondamment savouré, monsieur le ministre. Le problème, c’est qu’ils n’ont pas tous signé. Il en manque deux, et non des moindres. La CGPME et la CGT n’y ont en effet pas trouvé leur compte. Or les 3,2 millions de PME représentent 99,9 % des entreprises et 52 % des salariés de notre pays. Excusez du peu ! Ce sont elles qui créent le pluis d’emplois : 80 % des 2,8 millions d’emplois créés ces vingt dernières années l’ont été par des PME.