Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 5 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

Ensuite, vous dites ne pas comprendre comment on aboutit à ce texte, alors qu’il n’y a pas d’unanimité. La représentativité syndicale et la représentativité patronale, cela abouti à des accords, sans que l’unanimité soit une règle intangible qu’il faudrait obligatoirement respecter. Il y a accord quand il y a une majorité.

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