Intervention de Michel Issindou

Séance en hémicycle du 5 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Enfin, la réforme de l’inspection du travail a pour objectif de la rendre plus efficace dans ses contrôles, tout en préservant son indépendance et l’autonomie de ses membres.

Pour conclure, c’est d’une grande et belle réforme que nous allons débattre dans les prochaines heures.

Quant à la motion de rejet préalable, elle sous-entend qu’il y a une inconstitutionnalité dans le texte que nous présentons ; je ne la vois pas.

Pour toutes ces raisons, le groupe SRC votera contre cette motion.

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