Intervention de Véronique Louwagie

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, il me paraît impossible et inopérant de parler de ce projet de loi sans revenir sur l’apprentissage. Ma collègue Isabelle Le Callennec l’a fait à la fin de son intervention et, au risque d’une répétition, je veux revenir en détail sur les interventions successives du Gouvernement et sur ses décisions de ces derniers mois.

Les crédits de cette mission continuent donc à augmenter, en l’espèce à hauteur de 7 %, alors que la loi de programmation prévoyait de les ramener à 9,6 milliards d’euros. Si le Gouvernement espère encore inverser la courbe du chômage, ce que nous voudrions également, il ne semble pas miser sur une amélioration structurelle de la conjoncture : en témoignent l’augmentation des crédits des dispositifs d’indemnisation, la hausse de la dotation du fonds de solidarité et la consolidation de ses ressources, le renforcement des effectifs de Pôle Emploi ou encore l’accroissement des crédits destinées à l’activité partielle comme au contrat de sécurisation professionnelle, ciblé sur les licenciés économiques. Le Gouvernement concentre ses efforts sur les emplois aidés, à hauteur de 3,6 milliards d’euros : les contrats de génération bénéficient ainsi d’une enveloppe de 410 millions d’euros ; les emplois aidés classiques bénéficient de leur maintien à un niveau élevé, soit 380 000 contrats ; quant aux emplois d’avenir, un budget de 1,3 milliard a été inscrit pour atteindre l’objectif de 150 000 jeunes fin 2014.

Vous semblez vous émouvoir, monsieur le ministre, et c’est un euphémisme, que les contrats de génération stagnent alors qu’il s’agissait d’une mesure phare du programme présidentiel. Il est vrai que l’on escomptait 75 000 contrats pour fin mars et que seulement 20 000 étaient signés à la mi-janvier… À cet égard, l’article 10 du projet de loi tend à assouplir les conditions d’âge du contrat de génération dans le cadre spécifique de la transmission d’entreprise : ainsi, un chef d’entreprise d’au moins cinquante-sept ans pourrait utiliser le dispositif en embauchant un jeune âgé de moins de trente ans et non plus de vingt-six ans comme actuellement.

Monsieur le rapporteur, vous avez parlé d’une « ligne directrice » du projet de loi, quand vous avez évoqué, madame la présidente de la commission, un « fil conducteur ». Je vais essayer de vous démontrer qu’au regard des décisions prises sur l’apprentissage, il n’y a ni fil conducteur ni ligne directrice dans ce texte. L’apprentissage mériterait un sursaut national. Ce n’est ni une invective, ni un slogan, mais une réalité. Le budget emploi dans la loi de finances pour 2014 atteint 11,14 milliards d’euros contre 10,31 milliards d’euros en 2013, soit 900 millions d’euros de plus.