Intervention de Véronique Louwagie

Force est, une nouvelle fois, de regretter que sur la forme, les conditions d’examen de ce texte d’envergure ne correspondent pas à la réalité des enjeux. La procédure accélérée produit toujours les mêmes effets en termes de délais : entre le moment où nous disposons du projet dans sa version amendable et le délai de dépôt pour nos amendements, nous disposons de moins de deux jours ! Nos collaborateurs peuvent en attester. Nous avons au départ travaillé sur un avant-projet de loi, mais qui a connu depuis une réécriture substantielle – ainsi la réforme prud’homale qui a complètement disparu.

Monsieur le ministre, le travail parlementaire mérite mieux. Comme l’a déclaré le président Bartolone, lors de ses voeux : « Dans une démocratie parlementaire, le Parlement doit pouvoir travailler sereinement… Le temps du Parlement, c’est le temps du débat démocratique, c’est le temps du respect de l’opposition, c’est le temps de la qualité de la loi, c’est le temps de l’efficacité de la réforme. Alors, je dis attention. »

Le travail en commission doit, lui aussi, s’effectuer dans de bonnes conditions. Malgré toute la bonne volonté de notre présidente Catherine Lemorton, il n’est plus rare désormais que nous auditionnions un ministre sans projet de loi –bref, que nous travaillions quasiment à l’aveugle. Monsieur le ministre, vous avez évoqué des délais restreints, des conditions contraintes ; mais à force d’entendre de tels regrets de votre part, cela devient pour nous un motif récurrent pour demander que tel ou tel projet de loi puisse être réexaminé dans de bonnes conditions, des conditions sereines et fructueuses. Ce devrait précisément être le cas en l’espèce : le titre de votre projet de loi comporte la mention « démocratie sociale », et vous avez insisté sur cet aspect du texte, notamment en évoquant la nécessité de renforcer la légitimité des partenaires sociaux. Encore conviendrait-il de ne pas oublier la démocratie parlementaire qui, elle aussi, doit exister !