Intervention de Véronique Louwagie

Ainsi que l’a expliqué avec clarté et précision ma collègue Isabelle Le Callennec, ce projet de loi contient des dispositions qui logiquement n’auraient pas dû y figurer et qui, surtout, se révèlent induire des conséquences non-négligeables. J’en tire cinq axes de réflexion.

Le premier porte sur le volet relatif à la régionalisation de l’apprentissage. J’aimerais vraiment savoir, monsieur le ministre, si ce volet ne traduit pas un désengagement, plus ou moins assumé, de l’État. Ne risque-t-on pas de voir apparaître une mosaïque de situations qui varieront selon les régions, au gré des budgets qui y seront affectés et de la volonté politique des exécutifs locaux ? Vous souhaitez appliquer le principe de subsidiarité en vertu duquel le niveau le plus près des citoyens et des acteurs locaux serait le plus efficient. Nous en prenons bonne note, mais parlons clair : s’agit-il d’un désengagement de l’État, déguisé ou revendiqué ? La mobilisation des acteurs locaux dans le domaine de la formation professionnelle est un acquis de longue date et chaque échelon avait son rôle en lien avec l’État. Que la région devienne un chef de file dans ce domaine n’est pas rédhibitoire en soi, mais ce sont vingt-deux politiques qui risquent de poindre à l’horizon… De plus, le projet de fusion des régions proposé par le Président de la République, lors de sa conférence de presse du 14 janvier, ne va-t-il pas tout remettre en cause ? Si ma région d’élection, la Basse-Normandie, fusionne avec la Haute-Normandie, comment sera géré ce passage de témoin de deux régions à une seule ? Tous les dispositifs mis en place ne vont-ils pas finalement se télescoper ?

Deuxième axe de réflexion : parmi les mesures significatives qui a priori n’étaient pas destinées à figurer dans le projet de loi, on peut citer celles ayant trait à l’inspection du travail. Certains inspecteurs sont d’ailleurs en grève, craignant à juste titre une remise en cause de leur indépendance et des sanctions administratives moins dissuasives.

Troisième axe : le compte personnel de formation va compter cent cinquante heures, soit seulement trente heures de plus que l’actuel droit individuel à la formation, et ce sur une période plus longue, puisque celle-ci sera de trois ans ! Or chacun sait qu’une formation qualifiante exige plutôt un crédit de quatre cents, voire de huit cents heures.