Intervention de Véronique Louwagie

Le 23 janvier dernier, la mission de simplification législative a auditionné les auteurs d’un ouvrage paru en 2008 sous le titre évocateur d’Ubu loi. Un chapitre entier est consacré à la formation professionnelle, de la page 129 à la page 166, sous un titre tout aussi évocateur : « La formation professionnelle ou la caverne d’Ali Baba. » Les auteurs citent notamment, page 133 et 134, le sénateur Jean-Claude Carle, auteur d’un rapport sur la formation professionnelle en 2007 : « La formation professionnelle a été créée en 1971 pour donner une nouvelle chance à ceux qui n’ont pas bénéficié d’une forte qualification. Cette idée simple et généreuse a été peu à peu dévoyée par une multitude de contrats spécifiques et de dispositifs à l’emploi multipliés jusqu’à pléthore. »

Cet argument peut être actualisé. Les dispositifs que vous nous proposez vont-ils se substituer ou s’ajouter à ceux existants ?

Un rapport parlementaire de nos collègues Pierre Morange et Jeanine Dubié, présenté le 23 janvier dernier devant le comité d’évaluation et de contrôle de notre assemblée, et relatif à l’évaluation et l’adéquation entre l’offre et les besoins de formation professionnelle, a démontré que notre système de formation professionnelle était cloisonné et illisible, comme en atteste le schéma publié dans la synthèse.

Un système de tuyauterie existe, ce qui n’est pas sans rappeler celui de notre système de protection sociale, mais votre projet de loi va-t-il y apporter une modification ?

Monsieur le ministre, tout comme vous, nous attendons le pacte de responsabilité. Nous serons vigilants quant à ce dispositif qui ne doit pas rester un beau slogan.

Pourtant, c’est mal parti. On sait déjà que le pacte va intégrer le CICE et non s’y ajouter : nous parlons donc plus de 30 milliards d’euros, mais de 10 milliards ; encore faut-il en soustraire la hausse d’impôt sur les sociétés et la hausse d’impôt sur le revenu liée à la disparition du CICE dans ce nouveau pacte. Moins de charges, mais plus d’impôt : une fois de plus, vous donnez d’une main ce que vous reprenez de l’autre. Et une fois de plus, vous organisez une montagne de communication pour un dispositif de la taille d’une souris.

Si le pacte de responsabilité n’a que peu d’effets sur l’emploi, alors votre responsabilité, déjà grande, deviendra immense.