Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 5 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Premièrement, les conditions d’examen n’ont pas été idoines en commission et nous risquons d’entendre souvent l’argument selon lequel nombre d’amendements déposés en séance n’ont pas été examinés en commission.

Deuxièmement, comme l’a déclaré M. le rapporteur en commission, il existe « des armoires entières de rapports sur l’apprentissage ». La volonté de développer l’apprentissage est unanime, mais nous sommes en désaccord sur certains points, comme l’abaissement de l’âge d’entrée en apprentissage.

Vous avez proposé, monsieur le rapporteur, de créer une mission au sein de laquelle nous pourrions travailler ensemble sur ce dossier. Nous en prenons bonne note et c’est précisément la raison pour laquelle nous vous proposons de renvoyer le texte en commission pour travailler ensemble et à nouveau sur ce dossier majeur.

Troisième argument : sur des pans entiers de ce projet de loi, la représentation nationale ne dispose pas suffisamment de recul pour apprécier les effets de leur mise en oeuvre.

Quatrièmement, la régionalisation de la formation professionnelle ne pouvait-elle pas attendre un prochain texte sur la décentralisation, dans la mesure où, paraît-il, un projet de loi sur le rééquilibrage des relations entre les départements et les régions sera présenté en mars en conseil des ministres ?

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