Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 5 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Votre argumentaire étant fondé sur l’apprentissage, je vais en dire quelques mots afin de vous inciter à entrer rapidement dans le débat et inviter mas collègues à repousser votre motion de renvoi.

Quand vous nous accusez de ne pas être favorables à l’apprentissage, vous nous faites un faux procès. Notre majorité essaie d’améliorer le dispositif et elle est obligée de le faire à travers plusieurs textes, d’où la nécessité de boucler le dispositif.

Le projet de loi propose notamment de simplifier la collecte – vous ne pouvez pas le nier – en divisant par trois le nombre d’organismes collecteurs. C’est une bonne chose et je pense que vous nous rejoindrez sur ce point.

Quant à la baisse de 18 % du nombre d’entrées en apprentissage que vous annoncez, je ne comprends pas bien à quelles données vous vous référez : les statistiques font état d’une baisse de l’ordre de 8 %.

Malheureusement, le contrat de professionnalisation affiche aussi une baisse de 5 %. À ma connaissance, nous n’avons pas changé les règles, ce qui signifie malheureusement qu’une bonne partie de la baisse s’explique par la conjoncture économique qui n’incite pas les entreprises recruter des jeunes en alternance. L’objectif du projet de loi est précisément d’améliorer le dispositif de l’apprentissage.

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