Intervention de Sophie Dion

Démocratie parlementaire, car je suis également très attachée à la préservation du rôle du Parlement et je déplore, monsieur le ministre, les conditions d’examen de ce projet de loi pour lequel vous avez engagé la procédure accélérée. Nous ne sommes pas seulement une chambre d’enregistrement, dont le rôle se cantonnerait à valider l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle, d’autant que votre projet de loi, comme l’indique d’ailleurs son intitulé, va bien au-delà de la transposition dans notre droit de cet accord. Vous y ajoutez en effet des dispositions très importantes qui ne peuvent être traitées dans l’urgence : la réforme de la représentativité patronale ; le financement des organisations patronales et syndicales ; la transparence des comptes des comités d’entreprise ; le renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail – autant de sujets qui nécessiteraient un examen approfondi et qui posent de vraies questions, à l’heure où l’on doit plus que jamais réfléchir à un nouveau pacte social.

Concernant la représentativité patronale, vous écrivez, monsieur le rapporteur, qu’il s’agit « d’une des réformes les plus attendues du droit du travail ». Je partage véritablement votre avis : c’est effectivement un sujet de premier plan pour le bon fonctionnement de la démocratie sociale. Savoir quelles organisations se retrouveront autour de la table des négociations collectives permet de mesurer la force qui sera ainsi donnée aux accords conclus. Mais la précipitation fait que votre texte n’a pas pris en compte l’ensemble des secteurs d’activité économique. Le dialogue social, vous le savez tous certainement, existe aussi dans l’agriculture, dans le secteur libéral comme dans l’économie sociale et solidaire.