Intervention de Sophie Dion

Je m’en réjouis, monsieur le rapporteur.

Faut-il rappeler que les organisations « hors champ » ou multiprofessionnelles représentent plus de quatre millions de salariés ? Comment avez-vous pu les oublier ? Le groupe UMP proposera à cet égard des amendements.

S’agissant – autre question importante – de l’inspection du travail et des pouvoirs qui lui sont confiés, les mesures inscrites dans le projet de loi vont encore paralyser le fonctionnement au quotidien des entreprises, en particulier pour les plus petites d’entre elles. Pensez-vous, monsieur le ministre, que c’était vraiment le moment ? Vous donnez aux inspecteurs du travail des pouvoirs exorbitants : infliger des amendes administratives sans avoir à passer par le contrôle du juge ; accéder à tous les documents, sans aucune limitation, et pas uniquement ceux relatifs à la réglementation du travail ; décider du blocage temporaire des travaux pour tous les secteurs professionnels. Vous faites clairement dans ce texte le choix de la sanction alors qu’il faudrait renforcer la prévention et le conseil. Voilà une belle mission pour les inspecteurs du travail : conseiller et aider les chefs d’entreprise, être un partenaire à leurs côtés dans leur mission plus que jamais centrale, à savoir donner du travail !

Concernant la formation professionnelle, qui constitue le coeur de votre projet de loi, il y a des points positifs, indiscutablement, comme le compte personnel de formation ou l’instauration d’un contrat d’apprentissage à durée indéterminée : on ne peut que souscrire à ces objectifs. La formation tout au long de sa vie, l’amélioration de l’accès à la formation des salariés et des demandeurs d’emploi sont des éléments essentiels, chacun le sait. Mais le crédit de 150 heures n’est pas suffisant au regard des besoins de formation. En outre, pouvez-vous nous assurer que la liste des formations éligibles répondra bien aux besoins des territoires ?

La création d’un contrat d’apprentissage à durée indéterminée va dans le bon sens. Cela va permettre aux jeunes d’être sécurisés dans leur avenir professionnel, de pouvoir accéder à un logement, à un prêt bancaire – bref, d’accéder à une vie sociale et à un avenir. Mais ce contrat va-t-il réellement permettre de valoriser et de développer l’apprentissage, qui doit constituer pour nous tous une préoccupation constante ? Quelle assurance a aujourd’hui le tuteur maître d’apprentissage ou l’employeur de pouvoir garder à ses côtés, au moins un certain temps, le salarié qu’il aura formé dans son entreprise ?