Intervention de André Chassaigne

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, permettez en préambule un point sur la procédure qui prévaut à l’examen de ce projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi, à la démocratie sociale.

Le projet d’accord national interprofessionnel sur la réforme de la formation professionnelle a été finalisé le 14 décembre dernier. Le projet de loi censé transcrire cet ANI et qui intègre finalement des sujets n’ayant rien à voir avec la formation professionnelle a été présenté en conseil des ministres le 22 janvier. Le même jour, la commission des affaires sociales saisie au fond auditionnait le ministre. Le texte était concomitamment déposé sur le bureau de notre assemblée, mais il faudra attendre le 23 janvier à 17 heures 15 pour qu’il soit mis en ligne, soit moins de 48 heures avant la forclusion du délai de dépôt des amendements en commission des affaires sociales.