Intervention de André Chassaigne

Parallèlement d’ailleurs, un débat était organisé à l’initiative du groupe GDR pour évaluer les premiers impacts de la loi sur la sécurisation de l’emploi. Le délai de dépôt des amendements pour la séance publique a dû être prolongé afin de permettre d’amender le texte de la commission.

Le débat est prévu pour trois jours, en temps programmé, les plus petits groupes disposant d’une heure quinze minutes au lieu d’une heure cinquante minutes, temps qui leur est habituellement imparti. Le texte ne fera pas l’objet d’un vote solennel, afin de ne pas retarder sa transmission au Sénat et son adoption définitive avant la suspension des travaux de l’Assemblée nationale pour cause d’élections municipales, et afin de permettre sa promulgation dans les plus brefs délais.

De plus, monsieur le ministre, vous avez engagé la procédure accélérée, qui n’autorise qu’une seule lecture dans chaque chambre. Je souhaite le dire ici de manière très solennelle : cette procédure est incompatible avec l’exigence d’un débat de fond sur un texte conséquent et avec notre volonté à tous – je dis bien : à tous – de bien faire la loi.