Intervention de André Chassaigne

Cette impatience est-elle liée au volet formation professionnelle de ce projet de loi ? Nous ne le pensons pas. En dépit de diverses critiques, notamment de la part de la CGT et de la CGPME, non-signataires de l’ANI du 14 décembre 2013, la nécessité de réformer notre système de formation professionnelle fait l’objet d’un assez large consensus. Je n’y reviendrai pas : ma collègue Jacqueline Fraysse s’est déjà largement exprimée sur le sujet et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine y reviendront lors de l’examen des amendements.

Je me permets cependant de souligner une insuffisance dans ce volet du projet de loi, qui concerne les conditions de représentation des acteurs de la formation professionnelle au sein des instances chargées de la coordination des politiques de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle : il s’agit, à l’article 14, de l’absence de représentation de la profession agricole, qui siège pourtant au conseil national de l’emploi et au conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Leur demande de représentation au sein du conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, comme au sein des comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles me paraît, à ce titre, pleinement justifiée. Plus globalement, ce texte aurait mérité une meilleure prise en compte des spécificités du secteur agricole et de ses salariés.

Votre précipitation ne découle pas non plus du sujet épineux des élections prud’homales, retiré in extremis du texte initial, ni des articles relatifs à la représentativité patronale, qui n’intéressent que les patrons.