Intervention de André Chassaigne

Quelles sont donc, monsieur le ministre, les raisons qui expliquent ce calendrier expéditif ? Serait-ce la disposition suspendant jusqu’au 30 juin et de manière rétroactive l’application des dispositions relatives à la durée minimale des contrats à temps partiel introduites par la loi de sécurisation de l’emploi pour permettre aux branches de négocier des accords dérogatoires à cette durée minimale ? Ils priveront une grande partie des salariés à temps partiel d’une des seules avancées que comportait ce texte.