Intervention de Gilles Lurton

Vos services, monsieur le ministre, ont eux-mêmes qualifié ce projet de loi de « texte TGV du point de vue de son élaboration et de son adoption par le Parlement », surtout quand nous savons – du moins je me le suis laissé dire – que les décrets d’application ne devraient pas être publiés avant le mois de septembre !

Mais venons-en au fond. L’article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale instaure un compte personnel de formation pour tout salarié à compter de l’année 2015. Ce CPF remplacera le droit individuel à la formation, le DIF, et suivra chaque salarié durant toute sa vie professionnelle, y compris en cas de changement d’employeur ou de chômage.

Je suis de ceux qui pensent, effectivement, que la formation professionnelle doit devenir un levier de compétitivité, en donnant aux salariés les compétences qui permettent à nos entreprises de s’adapter à l’évolution du marché du travail. Nous savons aujourd’hui que d’ici quinze à vingt ans, 20 à 30 % des métiers exercés actuellement ne seront plus les mêmes demain. Nous devons anticiper cette évolution.

En ce sens, monsieur le ministre, votre projet contribue à ce que la formation soit considérée, non plus comme un étau de contraintes, mais comme un véritable investissement pour l’avenir.

Je partage également ce choix de rendre le salarié responsable de sa formation. S’il travaille deux ans dans une entreprise, puis trois ans dans une autre, en ayant éventuellement connu entre-temps une rupture d’emploi, son compte pourra être activé de la même façon. Sa responsabilité et sa liberté de choix en seront augmentées et le salarié, par là même, valorisé.

Je persiste, cependant, à exprimer de nombreuses craintes pour les droits des publics prioritaires, les demandeurs d’emploi, les personnes en situation de fragilité ou de handicap. Au-delà de l’importance que j’attache à la formation des salariés et que je viens de démontrer, ce sont ces publics prioritaires qui, à mon avis, ont le plus besoin d’être soutenus et qui se trouvent aujourd’hui baladés de guichet en guichet, de formation en formation sans qu’elles n’aient de réels rapports avec l’emploi recherché.

Votre projet, monsieur le ministre, ne répond pas à votre objectif annoncé de changer cette situation difficile des demandeurs d’emploi. Tout d’abord, s’agissant du nombre d’heures de formation, le passage de 120 à 150 heures pour les salariés est une réelle avancée – je vous l’ai dit. Cependant, le demandeur d’emploi a, lui, davantage besoin de formation mieux adaptée à sa situation personnelle et de formation réellement qualifiante, débouchant sur l’emploi. Et même avec trente heures de formation supplémentaires, le compte me paraît insuffisant pour parvenir à cet objectif. Pour moi, le demandeur d’emploi a surtout besoin d’être accompagné.

Votre projet ne fera que compliquer sa situation et la mutualisation des financeurs potentiels à laquelle il devra recourir ne deviendra pour lui qu’un véritable parcours du combattant. Le demandeur d’emploi a, plus que tout, besoin d’un référent, d’une personne qui le connaisse et qui l’accompagne dans ses démarches. C’est à cet objectif qu’il faut aboutir et je n’ai pas trouvé cela dans votre projet de loi, monsieur le ministre.

Plusieurs autres aspects de votre projet ont déjà été abordés par mes collègues. Je voudrais également revenir sur l’article 20 qui accorde un pouvoir renforcé aux inspecteurs du travail, un pouvoir de contrôle sur tous les documents des entreprises sans exception, une capacité à sanctionner sans préalable. Et une fois encore, monsieur le ministre, à travers les différents textes présentés au Parlement, votre majorité instaure un climat de suspicion permanent, particulièrement désagréable vis-à-vis des entrepreneurs.