Intervention de Gilles Lurton

Il faut remonter à 2005 pour trouver trace d’un bilan aussi négatif.

Les contrats de professionnalisation, qui représentent l’autre dispositif d’alternance, marquent également un sévère coup d’arrêt, avec une baisse de 5,2 %.

Monsieur le ministre, vous venez de m’informer de votre souhait d’orienter une part plus importante de la taxe d’apprentissage vers l’apprentissage lui-même et de renforcer ainsi les moyens des régions. Vous souhaitez également accentuer la part de la taxe affectée aux centres de formation des apprentis. Cela me paraît plus que nécessaire, quand nous connaissons les difficultés rencontrées par les centres de formation pour fonctionner de façon optimale et financer des formations qualifiantes.

Malheureusement pour vous, le Conseil constitutionnel a annulé les dispositions correspondantes inscrites dans le projet de loi de finances rectificative pour 2013, en considérant que le taux de répartition de la taxe entre la fraction régionale et la part dite « quota » destinée au CFA devait être fixée par la loi et non par décret.

Cette décision du Conseil constitutionnel est la conséquence des mesures que vous avez vous-même adoptées et elle ne fera, malheureusement, que retarder l’impulsion indispensable à la relance de la formation par l’apprentissage. Vous en portez aujourd’hui la responsabilité.