Intervention de Ségolène Neuville

Cet amendement, qui a été déposé par la délégation aux droits des femmes, revient sur la question des salariés à temps partiel, qui sont à plus de 80 % des femmes : ont-ils, ou non, les mêmes droits que les salariés à temps complet en termes de formation professionnelle ? Vous avez déjà répondu à cette question, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, lors de l’examen des précédents amendements, et je crois que l’amendement que vous présenterez, tendant à préciser quels salariés seront prioritaires dans les abondements de compte dans le cadre des accords de branche et d’entreprise, constitue un premier pas intéressant. Par ailleurs, j’ai bien compris qu’il était difficile de modifier l’équilibre même du compte, fondé sur le principe des 120 et des 150 heures.

Je dois également reconnaître que le Gouvernement est tout de même très attentif aux salariés à temps partiel, puisque les derniers textes que nous avons votés ont introduit plusieurs avancées importantes. Je pense notamment à la loi sur la réforme des retraites, qui a introduit la validation d’un trimestre de cotisations à partir de 150 heures, et plus de 200 heures, comme c’était le cas auparavant. Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé tout récemment que 150 heures suffiraient pour bénéficier des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, alors qu’il fallait jusqu’à présent avoir travaillé 200 heures.

La délégation aux droits des femmes a bien noté le premier pas en faveur des salariés à temps partiel, et donc des femmes, que constitue la priorité qui leur est reconnue dans les accords de branches. Nous serons extrêmement attentifs à ce qui va sortir de ces accords de branches, branche par branche, car certaines d’entre elles comptent davantage de temps partiels, et on se doute que c’est dans celles-ci que les négociations seront les plus difficiles. Je retire donc cet amendement.