Intervention de Jean-Patrick Gille

Or le dispositif que vous proposez concerne uniquement les personnes qui subissent du temps partiel et qui mériteraient d’avoir davantage d’heures de formation, parce qu’elles en ont davantage besoin. Mais il y a aussi des gens qui ont choisi le temps partiel, et il faut faire la part des choses.

Vous avez rappelé, madame Neuville, que le compte personnel de formation pourra accueillir des abondements supplémentaires, notamment sous la forme d’une alimentation annuelle plus favorable, dans le cadre d’accords d’entreprise, de groupe ou de branche. Notre amendement no 808 , que nous présenterons un peu plus tard, précise que ces accords peuvent notamment prendre en compte le travail à temps partiel. Il nous reste à préciser que ces publics seront prioritaires dans le cadre des accords de branche.

J’ajoute enfin que, contrairement à d’autres dispositifs, tels que le droit individuel à la formation, toute heure de travail effectué crédite désormais le compte. On règle donc par là, non pas la question du temps partiel, mais celle des publics en situation précaire ou qui multiplient les contrats. Nous y avons travaillé en commission, le ministre a rappelé que les partenaires sociaux se sont eux aussi posé la question, et l’amendement de M. Cavard fera encore une autre proposition, mais aucune des solutions proposées ne résout parfaitement le problème. Il est important de noter à ce moment du débat qu’aucune solution technique n’est pleinement satisfaisante.