Intervention de Henri Emmanuelli

La Caisse des dépôts n'est pas favorable à l'affectation que vous proposez, monsieur Juanico. Cela impliquerait en effet que les fonds concernés soient placés en hors bilan, au même titre que ceux du livret A, par exemple, et fassent l'objet d'une cogestion avec le Trésor. Ce n'est sans doute pas ce que vous souhaitez. Pour résumer, l'affectation que vous proposez changerait la nature du fonds qui recevra cet argent.