Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 5 février 2014 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

Je répète que si les fonds sont fléchés par la loi, ils seront sortis du bilan de la Caisse pour figurer en hors bilan et être assimilés au fonds d'épargne. C'est précisément ce que nous voulons éviter.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion