Intervention de Charles de Courson

Les coffres-forts peuvent en effet contenir deux catégories de biens : les objets qui ont une valeur marchande, auxquels les dispositions du texte pourraient s'appliquer, et les biens sans valeur marchande, tels que les archives familiales. Dans un cas comme dans l'autre, ils doivent être restitués au titulaire du coffre-fort – ou à ses héritiers si celui-ci est décédé. L'objection qui a été faite au rapporteur par la direction du Trésor ne me semble donc pas fondée.