Intervention de Henri Emmanuelli

Les relations entre l'ACPR et la Caisse des dépôts et consignations sont compliquées du fait que l'ACPR a adressé à la Caisse une facture de 3,5 millions d'euros pour le contrôle de ses activités bancaires, ce qui paraît à celle-ci d'autant plus cher qu'elle a un modèle prudentiel propre dont les critères sont deux fois plus sévères que les critères habituels. C'est la raison pour laquelle elle considère ne pas avoir besoin de l'ACPR.

Laissez la Caisse régler cette question avec l'ACPR sans intervenir au plan législatif.