Intervention de Gérard Cherpion

Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58 alinéa premier du règlement de l’Assemblée nationale.

Nous venons de procéder à l’examen consciencieux, en prenant tout le temps nécessaire, d’un certain nombre d’amendements en commission. Manquaient cependant les amendements du Gouvernement. Celui-ci vient de déposer onze amendement sur sept articles, entre l’article 5 et l’article 10, que nous n’avons pas vus en commission. Cela nous vaudra certainement, je tiens à le dire, des suspensions de séance pour pouvoir les étudier tranquillement.