Intervention de Christophe Cavard

La logique est la même, mais il s’agit pour ainsi dire d’un amendement de repli sur cette question du temps partiel. Dans la loi sur la sécurisation de l’emploi, nous avions accompli une avancée non négligeable en la matière, avec le plancher de vingt-quatre heures. Par le présent amendement, nous proposons que le compte personnel de formation de toutes les personnes qui travaillent entre vingt-quatre heures et un temps complet soit alimenté comme celui des personnes travaillant à temps complet : vingt-quatre heures par an pour les cinq premières années, douze heures par an pour les années qui suivent. Pour ceux qui travaillent moins de vingt-quatre heures par semaine, nous proposons que le compte soit crédité de six heures par an ; l’idée est que ces personnes sont les premières à avoir besoin de ces heures de formation.