Intervention de Jean-Patrick Gille

C’est toujours la même question. En l’occurrence, la solution proposée est plus élaborée. Elle tente de cerner les différentes situations. Elle demeure cependant plus favorable pour les gros temps partiels, si j’ose dire, qui correspondent souvent à des situations voulues ou choisies, et elle ne règle en rien la question du temps partiel subi, alors que c’est précisément le problème que nous essayons de résoudre, même si votre cette proposition d’un plancher de six heures n’est pas inintéressante. Surtout, vous ne distinguez pas, cher collègue, selon que l’activité est exercée tout au long de l’année ou au contraire de manière fractionnée. Il me semble pour le moment difficile de prévoir un autre système que celui prévu par le texte, sur lequel les partenaires sociaux se sont accordés.