Intervention de Francis Vercamer

Cet amendement me paraît intéressant : si le temps de travail est inférieur à vingt-quatre heures par semaine, l’alimentation du compte s’effectue au pro rata ; s’il est supérieur, il est alimenté à hauteur d’un temps complet. C’est bien, car nous savons qu’un certain nombre de salariés ne travaillent pas à 100 % mais à 80 %, 75 %… Dans un certain nombre de métiers, comme la grande distribution, l’habitude est de travailler non pas trente-cinq heures par semaine mais plutôt une trentaine d’heures. Tous ces salariés peuvent donc être pénalisés. Cet amendement a le mérite de mettre au même niveau tous les salariés qui ont un temps partiel d’au moins 70 % ou un temps complet.

La proposition d’un plancher est également intéressante. Elle permet à tous les salariés, même ceux qui travaillent très peu d’heures par semaine, d’avoir quand même un minimum de formation. C’est souvent ce qui manque, et ce sont souvent ces salariés qui en ont le plus besoin. Je voterai donc l’amendement de M. Cavard.