Intervention de Thierry Braillard

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Braillard :

Nous aussi, nous voterons cet amendement. Il résout effectivement une question posée ce matin qui n’avait pas trouvé de réponse : il évite qu’un salarié à temps partiel ne se retrouve avec sept heures, vingt-trois minutes et vingt-huit secondes de formation sur son compte, en vertu du mode de calcul qui figure au deuxième alinéa de l’article 1er. Il offre une solution très claire pour tous ceux dont le temps partiel est d’une durée inférieure à vingt-quatre heures par semaine, qui auront un crédit de six heures. Ceux qui travailleront plus de vingt-quatre heures seront traités comme s’ils travaillaient à temps complet. Cela nous paraît intelligent, et de nature à offrir une solution pertinente après tout ce que nous avons pu dire ce matin.

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