Intervention de Jean-Patrick Gille

Nous essayons de trouver une solution, mais je pense que nous n’y sommes pas encore parvenus. Aujourd’hui, nous avons un système fin : une proratisation totale. Finalement, il y aura un lien direct entre le nombre d’heures déclarées et créditées, qu’on ait atteint les 1 600 heures d’un temps complet ou non. Et, comme nous l’avons dit ce matin, même si ce n’est pas précisé dans le texte, le temps alloué sera arrondi à l’heure. Je crois qu’on peut se mettre d’accord là-dessus.

Vous faites une proposition, concernant le temps partiel, qui est très élaborée. Sans doute est-ce la meilleure pour l’instant. Mais à mon sentiment, et sous réserve d’une expertise plus précise, elle ne règle pas le problème de quelqu’un qui ne travaille pas toute l’année mais quelques mois dans l’année.