Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Votre rédaction règle pour une part la question du temps partiel, mais elle aboutit à ce qu’un travailleur qui n’aurait eu que des bouts de contrat n’aurait aucune heure de formation créditée à la fin de l’année. L’avis de la commission reste défavorable.

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