Intervention de Michel Sapin

C’est toujours le même débat. Il part d’un constat qui est parfaitement exact : il y a des salariés qui, pour une raison ou pour une autre, sont dans une situation plus difficile et doivent faire plus d’efforts que d’autres pour acquérir une qualification. Nous en avons parlé au sujet du temps partiel, qui touche majoritairement des femmes. Nous en discutons à nouveau à propos des personnes en situation de handicap qui, à l’évidence, ont besoin non seulement d’un égal accès à la formation, mais encore un effort supplémentaire. Nous pourrions également citer bien d’autres populations, et un certain nombre d’amendements ne manqueront sans doute pas de le faire.

L’objectif est donc parfaitement légitime, mais il faut s’interroger sur la manière d’y répondre : est-ce en modifiant le socle ? Celui-ci est le produit de la négociation entre partenaires sociaux, qui ont défini un socle de 150 heures et la modalité de financement correspondante. Dès que nous augmenterons le socle, d’une manière ou d’une autre, la question rappelée par le rapporteur se posera : qui paie ? Cette question se posera forcément, quel que soit le coût du dispositif, important ou faible selon le nombre de personnes concernées.

Pour autant, notre dispositif global ne tient-il pas compte de votre préoccupation première ? Si ! Il faut vraiment garder à l’esprit que le fonctionnement de ce compte repose sur un socle, identique pour tout le monde, et sur des compléments, qui ne sont surtout pas les mêmes pour tous. Ces compléments s’adressent aux publics spécifiques, notamment ceux qui sont dans les situations les plus délicates. Ils iront donc tout particulièrement aux personnes en situation de handicap.

Ne confondons donc pas le socle commun, financé par l’accord, et les compléments qui viendront augmenter le compte, à la suite d’accords entre partenaires sociaux dans les branches, ou de politiques spécifiques menées notamment en faveur des personnes en situation de handicap, ou encore d’abondements de Pôle emploi ou des régions par exemple.

Oui, il y aura un effort supplémentaire pour ces populations. Votre préoccupation est légitime, mais la solution que vous prônez l’est moins. J’insiste, car il faut bien le comprendre : le socle est identique pour tout le monde, et nous proposons ensuite une différenciation en apportant davantage à ceux qui ont besoin de plus, pour leur permettre de surmonter leur handicap. Voilà donc le dispositif global qui est proposé et qui permet de respecter les équilibres, y compris financiers, de l’accord, tout en apportant les compléments indispensables pour les populations qui en ont le plus besoin.

Si mon argumentation n’était pas suffisamment forte pour pousser les auteurs de ces amendements à les retirer, ce que je crains, je serais dans l’obligation, qui me ferait mal, mais c’est eux-mêmes qui m’y contraindraient, de leur donner un avis défavorable…