Intervention de Jean-Marc Germain

Je vais expliquer brièvement son objet. Nous avons voté un crédit d’impôt compétitivité emploi, le CICE, qui vise à doper la compétitivité. Et, comme je l’ai dit lors de la discussion générale, la formation est un des éléments majeurs de la compétitivité. Nous sommes aussi en train de créer un compte personnel de formation et, évidemment, l’idée de faire le lien entre les deux vient naturellement à l’esprit. Mon amendement propose que, sur les 6 % du crédit d’impôt compétitivité emploi, 1 % alimente les comptes personnels de formation, ce qui augmenterait le versement annuel et éventuellement les plafonds. Nous pourrions alors doper l’effort de formation sans surcoût pour les entreprises.

Cependant, il existe désormais une nouvelle donne, puisqu’une refonte globale du CICE est envisagée, qui établit un lien entre les cotisations patronales et les allocations familiales. Un grand débat s’ouvre : le Premier ministre a écrit aux partenaires sociaux pour les inviter à se saisir de cette question. Il a d’ailleurs invité aussi les parlementaires à réfléchir à ces questions. Cet amendement est donc une contribution au débat, portant sur la nature des contreparties, qui devront être précises et chiffrées. Je le retire toutefois en faisant mien le dicton selon lequel tout vient à point à qui sait attendre.