Intervention de Thierry Braillard

Il est précisé dans le nouvel article L. 6323-11 du code du travail que certaines périodes – la période d’absence du salarié pour un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption, de présence parentale, de soutien familial ou pour un congé parental d’éducation – sont intégralement prises en compte pour le calcul de ces heures. Il me semble logique que soient également pris en considération les arrêts de travail dus à une maladie professionnelle ou à un accident de travail. Tel est l’objet de cet amendement.