Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Un salarié peut parfaitement bénéficier d’un plan de formation proposé par l’entreprise par exemple sans forcément débiter son compte de formation. Il en va de même pour un demandeur d’emploi : toutes les actions en sa faveur ne donneront pas lieu à utilisation des heures de son compte de formation.

Cette précision étant apportée, je reviens à votre question. Le salarié devra avoir bénéficié tout d’abord des entretiens professionnels, puis de deux des trois mesures suivantes : action de formation, progression salariale ou professionnelle et enfin acquisition d’éléments de certification, par la formation ou par la validation des acquis de l’expérience.

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