Intervention de Jean-Patrick Gille
Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 1er
Jean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :Nous sommes d’accord sur le hors champ, dont nous débattrons ultérieurement. Mais en l’occurrence, votre amendement est satisfait puisque vous évoquez, en fait, les OPCA de branche ou interbranche et non le hors champ. La commission a donc émis un avis défavorable.
