Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Nous avons discuté ce matin de l’abondement inversement proportionnel. Mais comme vous vous placez dans le cadre des accords, il n’est pas nécessaire de l’écrire dans la loi : il suffit de suggérer aux partenaires sociaux d’essayer de parvenir à un accord de ce type. Je suis donc défavorable à votre amendement.

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