Intervention de Jean-Patrick Gille
Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 1er
Jean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :Oui. En tout cas, c’est ainsi que je lis l’alinéa 55. S’il y a une négociation dans une branche et qu’elle décide de passer de vingt-quatre à trente heures créditées par an, c’est le socle qui augmente, et le financement est prévu. Une question se pose, c’est quand la personne change de branche.
