Intervention de Michel Sapin

Ce que propose M. Cherpion, c’est de ne rien changer. Or j’ai entendu plusieurs d’entre vous, à plusieurs occasions, expliquer qu’il fallait changer parce que certaines choses n’allaient pas ! La répertoire général des formations, qui est une liste parfaitement légitime, ne reflète pas forcément les besoins réels des entreprises, ni éventuellement même des salariés, ni des territoires. Les partenaires sociaux ont donc voulu, à partir de ce répertoire, que les formations retenues correspondent aux besoins et concernent des filières où il y a des débouchés, des emplois. La formation pour le seul plaisir de la formation, cela peut s’expliquer, surtout quand il s’agit d’acquérir un certain nombre de savoirs de base, mais au-delà, il vaut mieux que les qualifications correspondent à des emplois à venir !

Tout ce dispositif est contenu dans l’ANI. Les partenaires sociaux ont voulu qu’il y ait une vraie relation entre la formation et l’emploi qui vient derrière. Qui peut être en désaccord avec cela ? Il est donc très important de définir, dans la liste globale, les filières qualifiantes utiles et nécessaires. C’est pourquoi je ne peux être qu’opposé, comme le rapporteur, à la vision de M. Cherpion selon lequel tout va bien et qu’il n’y a pas besoin de bouger. Non, cela ne va pas, il faut bouger, et c’est ce qu’ont voulu les partenaires sociaux.

Est-ce compliqué ? En lisant le texte, on peut reconnaître une certaine complexité, mais nous sommes là pour trouver des bonnes solutions. Dans le domaine de la formation professionnelle, il est vrai que la tuyauterie est parfois extrêmement complexe, mais je veux que ce soit simple pour celui qui aura à utiliser le dispositif. Pour lui, il n’y aura pas plusieurs listes : il n’aura accès qu’à une seule liste, un seul répertoire. Les formations proposées auront plusieurs origines, nationale, interprofessionnelle, territoriale, selon les mécanismes que nous décrivons dans le texte, et cette triple origine correspond à des nécessités, mais pour le demandeur, c’est simple, il n’y aura qu’une liste. C’est peut-être compliqué dans les tubulures, mais ce sera extrêmement simple à la fin.

C’est d’ailleurs l’un des objectifs de ce texte que d’apporter des solutions simples, pour les entreprises – on le verra avec la suppression de l’obligation de dépense –comme pour les salariés et chômeurs – on le voit avec ce compte personnel dont ils connaîtront le nombre d’heures et ces formations dont ils connaîtront la liste ; ils n’auront pas dix mille possibilités, ce seront des formations correspondant à des emplois. Nous sommes donc au coeur de ce que nous souhaitons en termes d’efficacité, tant pour le salarié ou chômeur que pour le tissu économique, qui a besoin de personnalités qualifiées dans les entreprises.