Intervention de Jean-Patrick Gille

La question des listes, je l’ai dit tout à l’heure, est compliquée à rédiger. Mais une fois que le dispositif sera en place, mettons dans un an, ce sera simple. Le demandeur d’emploi ou le salarié ouvrira l’application sur son smartphone et il aura accès aux listes. C’est comme cela que cela fonctionnera. Ce qui est difficile aujourd’hui, c’est de nous mettre d’accord sur qui fait les listes.

Monsieur Cherpion, je comprends que vous deviez remettre un peu d’ordre dans votre groupe. Je partage ce qu’a dit Isabelle Le Callennec. Elle a soulevé tous les problèmes : la liste est large, comment garantir que les formations débouchent sur des qualifications et des emplois ? C’était le meilleur argument contre votre amendement, le premier en tout cas, qui se contente de tout mettre dans la liste, toutes les qualifications et toutes les certifications.

C’est bien pour cela qu’il faut ce dispositif de listes. Disons les choses clairement : la difficulté, ce n’est pas les listes, c’est de savoir qui les dresse. Nous avons voulu que ce soit à la fois les branches, les partenaires sociaux et les régions. Nous sommes ainsi, ce qui n’était pas simple, parvenus à un équilibre qui est extrêmement important pour les politiques de l’emploi, alors que dans notre pays, depuis des années, on oscille entre politique des branches et politique des territoires. Cet équilibre se traduit par l’existence du bureau du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, où les parties prenantes seront appelées à s’assembler et à négocier pour établir les listes.

Cela paraît complexe sur le papier mais va en fait vers la simplification. Certes, les discussions ne seront sûrement pas faciles, car il faudra partir du vivier de formations que nous avons défini ce matin et dire lesquelles sont porteuses et lesquelles, aussi sympathiques soient-elles et quand bien même de nombreux organismes les assureraient, n’ont plus de débouchés et ne peuvent donc être éligibles au compte personnel de formation. Mais c’est la logique du dispositif. Je vous invite à le conserver en l’état, car s’il ouvre toutes les possibilités de concertation et de négociation pour l’élaboration des listes, ensuite, ce sera simple. Les listes seront agrégées et la liste finale sera mise en ligne et pourra être facilement consultées sur son smartphone.