Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Encore une fois, madame Le Callennec, vous avez bien dit les choses. À côté des listes régionales, il y a des listes de branche, qui sont nationales. C’est pour cette raison qu’il faut maintenir l’ensemble de ces listes, car on couvre ainsi toutes les possibilités. C’est la négociation, entre les partenaires sociaux, au sein des comités paritaires interprofessionnels régional pour l’emploi et la formation ainsi que du comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation, les COPIREF et le COPINEF, et avec les régions, dans les CREPOF et le CNEPOF – c’est pour vous familiariser avec ce qui va arriver ! (Sourires) – qui fera que les listes seront plus ou moins larges, ce dont on ne peut préjuger aujourd’hui. Les partenaires sociaux et les régions valideront les formations porteuses sur le marché de l’emploi. C’est ce système, qui vous paraît complexe, qui répond à votre interrogation.

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