Intervention de Michel Sapin

Nous aborderons ce sujet quand nous parlerons des pouvoirs de contrôle, que je souhaite renforcer, précisément pour éviter des situations comme celle que vous évoquez. Le système actuel est un système déclaratif. C’est d’ailleurs pourquoi il est proposé de « peigner » – pour reprendre un terme qui s’applique bien au rapporteur et un peu moins bien au ministre (Sourires) – la liste, afin d’éviter des formations qui ne paraissent pas utiles au vu de la situation du marché de l’emploi.

Aujourd’hui, donc, le système est bien un système de libre déclaration auprès des DIRECCTE. Toute la question est de savoir si on le rationalise et, surtout, si l’on renforce les contrôles pour savoir ce qui se passe et, le cas échéant, sanctionner. Nous allons en effet proposer des sanctions nouvelles pour les organismes qui ne respecteraient pas les critères de qualité nécessaires. Ainsi pourra-t-on régler les problèmes mieux qu’aujourd’hui, et mettre fin à des abus manifestes.