Je maintiens cet amendement car, même si j’ai énormément de convergences avec vous, monsieur le ministre, il s’agit ici d’une vraie divergence car je suis pour la VIe République et non pour la Ve. Si, au demeurant, on regardait de près le contenu de toutes les lois, on se rendrait compte que 90 % de leurs dispositions relèvent du niveau réglementaire !