Intervention de Jean-Frédéric Poisson

M. le ministre-professeur de droit va être heureux de constater que ses élèves progressent vite, puisque mon amendement fait explicitement référence à un article de la partie législative du code du travail. Il est déjà extrêmement précis sur ce qui relève des obligations de l’employeur et des droits du salarié pendant les temps de formation professionnelle, et les alinéas 63 à 69 ne sont donc aucunement nécessaire. L’article L. 3121-1 du code du travail s’applique dans toutes les situations qu’ils traitent. Cette sous-section 3 est donc superfétatoire.